Avocat en droit de la famille à Saint-Étienne

Conseils d’avocat à Saint-Étienne : les droits de la femme pendant le divorce

Le divorce, quelle que soit sa nature, octroie certains droits à la femme. Bien que l’homme aussi en possède, la plupart du temps, les décisions du juge et la situation de la femme sont des facteurs favorables aux droits spécifiques de la femme pendant un divorce. Notre avocat en droit de la famille à Saint-Étienne vous dit tout sur les droits de la femme lors d’un divorce :

• Le logement conjugal : le domicile conjugal est accordé à la femme dans le cas où la garde des enfants est attribuée à l’épouse dans le but d’assurer un logement décent à la progéniture.
• Le maintien du nom de l’époux : surtout utile aux femmes qui bénéficient d’une importante renommée dans leurs activités professionnelles.
• La prestation compensatoire : dans le cas où la femme n’a pas d’activité pour couvrir ses besoins après le divorce.

Droit du divorce à Saint-Étienne : que deviennent les biens du couple après la séparation ?

Lors du processus de divorce, le contrat de mariage est vérifié par le juge pour déterminer si des clauses spécifiques concernant la séparation des biens s’y trouvent. Dans le cas où ces conditions sont absentes, le règlement d’une péréquation doit être notifié au juge. De ce calcul va dépendre le partage des biens où chacun va reprendre ce qui lui appartient. Concernant les biens communs, ils seront liquidés et l’argent obtenu partagé aux époux respectifs.

Le calcul du partage doit être effectué par un avocat en divorce, sous réserve d’une entente de séparation écrite établie entre les époux mentionnée ci-dessus.

Nous vous accueillons dans notre cabinet à quelques kilomètres de Saint-Étienne pour discuter de votre situation de divorce et protéger au mieux vos droits.