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Baux ruraux

Selon l’article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole ».

Le bail rural se conclut entre le bailleur et le preneur. Le bailleur est celui qui met le terrain à disposition. Le preneur est le fermier. Ce dernier doit payer un loyer appelé fermage au bailleur.

La durée minimum d’un bail rural est de 9 ans. Le bail est renouvelable. Cette durée minimum ne concerne pas :

  • Les baux conclus par la SAFER
  • Les baux pour des petites parcelles
  • Les baux consentis provisoirement

Un bail rural peut avoir une durée supérieure à 9 ans. Tel est le cas des baux à long terme (18 ou 25 ans).

Baux ruraux

Il existe donc différents types de baux :

  • Le bail rural « ordinaire » : d’une durée minimale de 9 ans. Il peut être reconduit à volonté par période de 9 ans.
  • Le bail rural à long terme : il se décline en trois types :
    • Le bail de 18 ans et plus, renouvelable par période de 9 ans. Il offre la possibilité d’obtenir une majoration de loyer et des avantages fiscaux.
    • Le bail de 25 ans : qui peut comporter une clause de renouvellement par tacite reconduction.
    • Le bail de carrière : d’une durée minimale de 25 ans, il porte sur une importante exploitation agricole. Il est lié à la vie professionnelle du fermier et prend fin à la retraite de celui-ci.
  • Le bail cessible hors du cadre familial : d’une durée minimum de 18 ans, ce bail offre la possibilité de céder l’exploitation à une personne hors du cadre familial.  Ce qui facilite l’installation de nouveaux fermiers et évite le démantèlement des terres en cas d’absence de successeurs.
  • Le bail emphytéotique : d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. Il est constitutif d’un droit réel pour le preneur. Bien qu’il s’agisse d’un bail rural, il n’est pas soumis au statut du fermage et du métayage.