Droit de la famille à Andrézieux-Bouthéon : les obligations paternelles

Les obligations du père selon le droit à Andrézieux-Bouthéon

L’autorité parentale incombe une certaine responsabilité imposée par la loi. L’exercice de cette autorité inclut des obligations auxquelles le père doit se soumettre.

Ses devoirs concernent :

• La sécurité (veiller à la sécurité et contribuer à l’entretien matériel et moral des enfants).
• L’éducation (veiller au développement intellectuel, civique, professionnel…).
• Le patrimoine et son administration (assurer la gestion des biens de l’enfant sans avoir tous les droits dessus).

Dans le cas d’un divorce, l’autorité parentale va surtout dépendre de l’avis du juge qui doit statuer notamment quand il constate la défaillance d’un des parents.

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Droit de la famille à Andrézieux-Bouthéon : comment s’exerce l’autorité parentale ?

En fonction de la situation, l’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux époux tout comme par un seul parent.

Pour l’exercice conjoint, un seul parent peut effectuer, sans accord de l’autre, les actes suivants :

• Demande de passeport pour l’enfant.
• Établissement de dérogation à la carte solaire.
• Autorisation de sortie scolaire.
• Inscription et réinscription scolaire

Dans une situation de divorce, l’autorité parentale sera en partie inégalement incombé à l’un des parents. Alors que l’enfant mineur n’a pas encore le droit de choisir avec quel parent il doit vivre, l’autorité parentale va conférer la garde systématique au parent qui a eu la faveur de la décision du juge.