Cabinet d’avocats à Andrézieux-Bouthéon : comment récupérer l'argent après un jugement ?

Cabinet d’avocats à Andrézieux-Bouthéon : les étapes pour récupérer l'argent après un jugement

Après avoir obtenu un gain de cause au tribunal, il est légitime de vouloir récupérer les sommes qui vous sont dues. Le processus peut s'avérer complexe et long puisqu’il convient d'envoyer une mise en demeure au débiteur pour lui rappeler ses obligations de paiement. Si celle-ci reste sans réponse, faites appel à un huissier de justice pour procéder à une saisie. Au cas où toutes ces étapes ne permettraient pas de récupérer les sommes, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour entamer une procédure d'exécution forcée.

Notre cabinet d'avocats Selarl Basset-Bouchet-Hangel, situé à Andrézieux-Bouthéon, est spécialisé en dommage corporel et peut vous accompagner dans toutes les étapes de récupération d'argent après un jugement.

Cabinet d’avocats à Andrézieux-Bouthéon : les recours en cas de non-paiement après un jugement

Dans le cas où le débiteur ne respecterait pas le jugement et ne procède pas au paiement des sommes qui lui sont dues, plusieurs recours s’offrent à vous. Tout d'abord, il est possible de saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir un dédommagement.

Le cas échéant, vous pouvez engager une procédure de saisie immobilière ou de saisie-attribution pour récupérer les sommes dues.

Spécialisé en droit de dommage corporel, notre cabinet d'avocats Selarl Basset-Bouchet-Hangel, situé à Andrézieux-Bouthéon, est ouvert pour vous accompagner dans toutes les démarches à entreprendre en cas de non-paiement après un jugement. Nos avocats sont à vos côtés jusqu’à la récupération de l’argent qui vous est dû.